Mentions légales et Protection des données personnelles

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SAB OUEST – Protection des données personnelles

Le respect de la vie de chacun et des données personnelles fait partie de notre savoir être. Une attention particulière y est apportée au sein de toutes les agences SAB OUEST.

Le 25 mai 2016 a été adopté le règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) réformant la loi « Informatique et Libertés » de 1978.

A compter du 25 mai 2018, cette réglementation prévoit que toutes les entreprises doivent mettre en place les mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour se conformer à leurs nouvelles obligations.

Cette réglementation vise à renforcer la protection du droit des personnes à la vie privée en imposant un certain nombre de règles depuis la collecte des données à caractère personnel jusqu’à la fin de leur exploitation.

Au sein de la société SAB OUEST, le traitement et l’exploitation de vos données personnelles sont opérés conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et, à compter du 25 mai 2018, au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Vous trouverez tous les détails sur le site : https://www.cnil.fr/fr/cadre-europeen

Définition des « données à caractère personnel »

Est une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

CNIL – Textes Officiels > Règlement européens 2016/679

Responsable de traitement

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que le Responsable de traitement est :

SAB OUEST – 2, bis avenue de la forêt – 35340 Liffré – RCS : 452 975 204

Pour toute correspondance, demande, vous pouvez adresser un courrier à cette adresse, ou envoyer un courriel à l’adresse : rgpd@sab-menuiseries.fr

Quelles sont les données collectées ?

Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur ce site sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes.

Certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’exécution des mesures pré-contractuelles.

En cas de non-réponse, nous ne pourrons traiter votre demande.

D’autres réponses sont facultatives.

Les données que nous collectons sont notamment liées à :

• Identité : nom, prénom, genre
• Coordonnées : adresse du chantier, adresse de facturation, email, téléphone, téléphone portable, fax
• Projet : type de maison, appartement, dimension des ouvertures, matériau souhaité, et

Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités du traitement)

Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures pré-contractuelles,
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société.

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Établissement de devis (mesures pré-contractuelles),
• Exécution de la commande (exécution du contrat),
• Facturation (exécution du contrat),
• Traitement SAV éventuel (exécution du contrat),
• Mise en œuvre des garanties légales et commerciales (exécution du contrat, garantie décennale, garantie fabriquant),
• Établissement de statistiques commerciales afin de permettre le suivi de notre activité (intérêt légitime),
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction afin d’optimiser la qualité de nos services et de nos produits (intérêt légitime).

Transfert de vos données

Toutes les vos données personnelles seront strictement réservées à SAB OUEST.

Elles ne feront l’objet d’aucune cession ou vente à quelques autres sociétés que ce soit dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

Absence de traitement automatisé sans aucune intervention humaine :

Aucune décision relative aux données personnelles ne peut être prise sans intervention humaine.

Durée de conservation des données

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.

Les données personnelles que nous collectons sont conservées pendant une durée :

• maximale de 10 ans pour un client (garantie décennale)
• 5 ans pour tout prospect ayant réalisé un devis
• 3 ans pour un prospect.

A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou rendues anonymes.

Vos droits

Nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit :

• d’accès à vos données personnelles,
• de rectification en cas d’inexactitude de vos données,
• à l’effacement de vos données, dans le respect des obligations de conservation des pièces administratives françaises,
• d’opposition ou limitation du traitement, dans certaines circonstances

Pour exercer ces droits, merci d’adresser :

• un courrier à l’adresse suivante :

SAB OUEST – 2, bis avenue de la forêt – 35340 Liffré – RCS : 452 975 204

• ou un mail à l’adresse suivante :

rgpd@sab-menuiseries.fr

Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en écrivant à l’adresse suivante :
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex.

Vous trouverez tous les détails de vos droits sur le site : https://www.cnil.fr

Sab Ouest participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. L’entreprise utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.