ANAH : Agence nationale de l’habitat

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L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : renseignements sur les possibilités d’aides et subventions pour l’amélioration de l’habitat. L’ANAH attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé.
L’aide « Habiter Mieux » se diversifie pour une approche plus précise  : Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile. Le processus ne change pas, il s’agit d’aides prenant  en charge un pourcentage du financement de la réforme d’un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.

Vérifier votre éligibilité sur le site de l’Anah.

LES TRAVAUX CONCERNES

Les aides financières versées par l’Anah sont principalement réservées :

  • aux travaux lourds de réhabilitation, c’est-à-dire de grande ampleur et à un coût élevé, sur des logements ayant fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ou ayant fait l’objet d’un rapport d’évaluation par un professionnel certifiant l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante
  • ou aux travaux d’amélioration de moindre ampleur portant sur la sécurité et la salubrité de l’habitat (sécurité liée au saturnisme, traitement de l’insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds…), ou sur l’adaptation des logements (ou parties communes) à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap, ou sur des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNES ?

Les travaux projetés doivent porter sur un logement ancien datant d’au minimum 15 ans, occupé à titre de résidence principale.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Propriétaire occupant

Le propriétaire qui occupe son logement et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un certain plafond peut se voir attribuer une aide financière de l’Anah.

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année n-2 de l’ensemble du foyer. Toutefois, si les revenus ont baissé, il est possible de prendre en compte les ressources n-1 à condition de le justifier par la production de l’avis d’imposition correspondant.
Deux catégories de ménages sont éligibles : les ménages aux revenus modestes et ceux aux revenus très modestes.

Plafonds de ressources

Isolation thermiqueAides pour les ménages aux ressources très modestesAides pour les ménages aux ressources modestesQualification de la société exigée
Isolation des parois vitrées (fenêtres et porte-fenêtres) en remplacement de simple vitrage100 € par équipement80 € par équipementRGE
Propriétaire bailleur

Le propriétaire qui loue ou qui s’apprête à louer son logement peut bénéficier d’une aide financière à condition de signer ou d’avoir déjà signé une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah.

La signature de cette convention implique notamment que le propriétaire s’engage à louer le logement à des ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés au niveau national.

Syndicat de copropriétaires

L’Anah peut accorder une aide financière au syndicat de copropriétairespour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

L’aide de l’Anah concerne essentiellement le cas des copropriétés en difficulté, c’est-à-dire celles qui relèvent notamment d’une procédure spécifique liée

Si le syndicat ne bénéficie pas de l’aide de l’Anah, il est toutefois possible en tant que copropriétaire occupant ou bailleur de bénéficier d’une aide de l’Anah à titre individuel pour financer la quote-part de travaux en parties communes dont il est redevable.

QUELLES SONT LES DEMARCHES A EFFECTUER ?

Dépôt du dossier

Les demandes d’aides financières peuvent être effectuées directement à partir des formulaires suivants :

L’intéressé doit déposer un dossier complet (devis et plans) à la délégation locale de l’Anah dans le département ou est situé le logement ou l’immeuble en copropriété. Les coordonnées des délégations locales sont disponibles sur le site internet de l’Anah.

Réponse de l’Anah

L’aide financière de l’Anah n’est jamais de droit. L’Anah apprécie en effet l’opportunité de verser une aide financière en fonction de l’intérêt économique, social, et environnemental des travaux projetés.

En principe, en cas de décision d’attribution favorable, l’aide est versée une fois les travaux achevés. Toutefois, il est possible de bénéficier du versement :

  • d’une avance, lorsque les travaux n’ont pas encore démarré et qu’aucune somme n’a été versée à l’entreprise chargée de les exécuter,
  • ou d’un acompte, lorsque les travaux ont commencé et qu’un acompte a déjà été versé à l’entreprise chargée de les exécuter.

La demande doit alors être effectuée à partir des formulaires suivants :

Début des travaux

Une fois que la demande a été instruite, l’intéressé est tenu :

  • de faire réaliser les travaux, conformément au projet présenté, par des professionnels du bâtiment
  • dans le délai de 3 ans suivant la date de la décision accordant l’aide financière.

Achèvement des travaux

Une fois les travaux terminés, l’intéressé présente les factures à la délégation locale.

L’Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de l’aide financière (sauf en cas de versement d’une avance ou d’un acompte).

COMMENT EST CALCULEE L’AIDE FINANCIERE ?

Le montant de l’aide financière dépend de nombreux facteurs parmi lesquels :

  • la nature des travaux envisagés,
  • le montant de ces travaux, dans la limite de certains plafonds fixés par l’Anah,
  • et les plafonds de ressources, uniquement pour les propriétaires occupant.

EST-IL POSSIBLE DE CUMULER L’AIDE DE L’ANAH AVEC D’AUTRES AIDES ?

L’aide financière peut être complétée, dans certains cas, avec les aides suivantes :

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