Fenêtres : crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est une aide financière accordée par les systèmes fiscaux que tout particulier peut demander dans le cadre de la réalisation de travaux d’économies d’énergie et d’amélioration thermique de sa résidence principale. Un certain nombre de conditions sont à remplir afin que ces travaux puissent donner lieu au versement de l’aide.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) qui remplace le Crédit d’impôt Développement Durable (CIDD) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Il sera uniformément de 15% et s’adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur résidence principale.

Depuis le 1er Janvier 2018 sont exclus les volets isolants et les portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
Il n’y a pas de plafond de revenu fiscal de référence, c’est-à-dire que tous les contribuables quels que soient leurs revenus pourront en bénéficier.
Un bouquet de travaux n’est plus nécessaire.

BENEFICIAIRES

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous êtes :

  • Propriétaire, ou locataire, ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale
  • Etre contribuable domicilié en France

LOGEMENTS CONCERNES

  • Logement situé en France,
  • Bâtiment neuf ou existant (logement achevé depuis plus de 2 ans),
  • Logement individuel ou collectif
  • Logement affecté comme résidence principale à la date du paiement des dépenses

 

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DEPENSES OUVRANT DROIT AU CREDIT D’IMPOT

Économies d’énergie

  • Chaudières à condensation
  • Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage

Isolation thermique

  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en remplacement de simple vitrage (Du 1er Janvier au 30 Juin 2018)
  • Matériaux d’isolation thermique des parois opaque

Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
  • Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses
  • Pompe à chaleur autres que air/air
  • Échangeur de chaleur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique
  • Équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil
  • Autres équipement utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.)
  • Chaudière à micro-cogénération gaz

Autres dépenses

  • Équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales
  • Diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la réglementation l’impose). Pour un même logement, un seul diagnostic ouvre droit au crédit d’impôt par période de 5 ans.

Attention : pour bénéficier du crédit d’impôt, les équipements, matériaux et appareils doivent correspondre à des caractéristiques techniques précises.

 DÉCLARATION

En plus de la déclaration de revenus, vous devez remplir une déclaration des dépenses réalisées en faveur du développement durable.

Pour remplir ces formulaires, vous pouvez consulter les documents suivants :

Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d’impôt.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l’administration fiscale peut les demander (facture de l’entreprise, attestation du vendeur)

Le fait générateur du crédit d’impôt est la date de paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux (Le versement d’un acompte lors de l’acceptation d’un devis n’est pas considéré comme un paiement).

Concernant les fenêtres et portes fenêtres (tous matériaux) :

Fenêtres et Portes-Fenêtres : Uw ≤ 1.3 et Sw ≥ 0.30 ou Uw ≤ 1.7 et Sw ≥ 0.36
Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 et Sw ≥ 0.36
Vitrage de remplacement à isolation renforcée sur menuiseries existantes : Ug ≤ 1.1

 

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A partir du 1er Janvier 2015, pour bénéficier du crédit d’impôt, les travaux d’économies d’énergie devront être réalisés par une entreprise bénéficiant du label RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement).

La SAB Ouest bénéficie de ce label depuis le 15 Avril 2014

 

 

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