CREDIT D’IMPOT CITE 2020

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE

Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

La loi de finances 2020 (N°2019-1479 du 28 décembre 2019 – Art.15) est parue au Journal Officiel et précise les nouvelles applications du CITE.

BENEFICIAIRES

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous êtes :

  • Les propriétaires occupants, sous certaines conditions de ressources, peuvent bénéficier de cette aide jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Le CITE est attribué aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs.

Selon conditions de ressources : Guide pratique – Nouvelles Réglementations 2020

LOGEMENTS CONCERNÉS

  • Logement situé en France,
  • Bâtiment neuf ou existant (logement achevé depuis plus de 2 ans),
  • Logement individuel ou collectif
  • Logement affecté comme résidence principale à la date du paiement des dépenses

 

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TRAVAUX CONCERNÉS

Économies d’énergie

  • Chaudières à condensation
  • Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage

Isolation thermique

  • Isolation des murs par l’extérieur, par l’intérieur
  • Isolation des rampants de toiture, combles
  • Isolation des parois vitrées (fenêtres et porte fenêtres en remplacement de simple vitrage

Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
  • Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses
  • Pompe à chaleur autres que air/air
  • Échangeur de chaleur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique
  • Équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil
  • Autres équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.)

Autres dépenses

  • Audit énergétique, ventilation double flux, borne de recharge pour véhicules électriques, dépose de cuve à fioul, rénovation globale…

 

Attention : pour bénéficier du crédit d’impôt, les équipements, matériaux et appareils doivent correspondre à des caractéristiques techniques précises.

Concernant les fenêtres et portes fenêtres (tous matériaux) :

Fenêtres et Portes-Fenêtres : Uw ≤ 1.3 et Sw ≥ 0.30 ou Uw ≤ 1.7 et Sw ≥ 0.36
Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 et Sw ≥ 0.36
Vitrage de remplacement à isolation renforcée sur menuiseries existantes : Ug ≤ 1.1

DÉCLARATION

Vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur votre déclaration de revenus (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.

Pour des travaux commencés en 2019 et payés définitivement en 2020, la totalité des travaux devra être déclarée en 2021 sur la déclaration des revenus de l’année 2020.

En plus de la déclaration de revenus, vous devez remplir une déclaration des dépenses réalisées en faveur du développement durable.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l’administration fiscale peut les demander (facture de l’entreprise, attestation du vendeur).

 

Pour en savoir plus : Lien vers guide pratique

 

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Depuis 2015, les travaux d’économie d’énergie doivent être réalisés par une société détenant le Label RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement). SAB OUEST voit son label RGE renouvelé chaque année depuis 2014.

 

 

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